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Les informations transmises via les formulaires (nom, adresse e-mail, société, description du projet) servent à répondre à votre demande. Si vous demandez la checklist facturation électronique, votre adresse sert aussi à vous envoyer, de temps en temps, un e-mail sur la réforme ; une simple réponse, ou le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, suffit pour ne plus en recevoir. Ces informations sont acheminées par le service Web3Forms. Les adresses des personnes qui ont demandé la checklist sont ensuite conservées dans l’outil d’envoi d’e-mails Brevo (Brevo SAS, 17 rue de Salneuve, 75017 Paris), jusqu’à leur désinscription. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Par ailleurs, une adresse professionnelle publiée sur le site d’une entreprise peut être utilisée pour lui proposer une prestation en rapport avec son activité, sur la base de l’intérêt légitime : l’origine de l’adresse est indiquée dans le message, une simple réponse suffit pour ne plus être contacté, et ces adresses sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier échange. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données : écrivez à [email protected].
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Dernière mise à jour : septembre 2026